CATÉGORIE : Droit & Fiscalité
-
Droit & Fiscalité 0
Le régime fiscal des centres de coordination
Le régime fiscal des « centres de coordination » a été institué par la loi de finances pour l’année budgétaire 2007, modifiant l’article 2-I du Code Général de Impôts (C.G.I.) ...
-
Droit & Fiscalité 0
LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2019
La de finances pour l’année budgétaire 2019 a été publiée au bulletin officiel n° 6736 bis du 21 décembre 2018. Nous vous proposons d’en examiner les principales mesures ...
-
Droit & Fiscalité 0
Actualité Financière de ce début d’année 2018
Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Voici les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2018. Ces nouvelles dispositions sont présentées par ...
-
Droit & Fiscalité 0
S.A.M.I.R : la chute d’un raffineur Redresser ou liquider : une décision à ( r ) affiner
Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, la plupart des systèmes juridiques prévoient un mécanisme pour répondre à la satisfaction collective ...
-
Droit & Fiscalité 0
La fiscalité face aux enjeux de l’économie digitale
L’un des hebdomadaires marocains titrait récemment en première page sur la nécessité de modifier le Code Général des Impôts (C.G.I.) afin d’adapter son contenu à la réalité que ...
-
Droit & Fiscalité 0
L’administration des impôts se lance dans le « digital » – La télé-déclaration
L’administration des impôts se lance dans le « digital » – La télé-déclaration Ce mois de décembre 2016 sera le dernier qui nous offrira le spectacle des files ...
-
Droit & Fiscalité 0
La contribution du rapport d’audit légal au renforcement de la sécurité financière : « Expectation gap » commissaire aux comptes-actionnaires
La crise de confiance généralisée et déclenchée par les derniers scandales financiers a rappelé l’importance d’une appréciation qualitative de l’information comptable et financière. En effet, au delà des ...
-
Droit & Fiscalité 0
Abrogation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l’acquisition de véhicules neufs par les entreprises effectuant l’activité de location sans chauffeur
Cette décision est proposée par le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Cette mesure n’a pas été citée dans une récente publication concernant ce projet ...
-
Droit & Fiscalité 0
Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017
Le projet de finances pour l’année budgétaire 2017 vient d’être adopté par le gouvernement. Il sera soumis à l’examen et au vote du Parlement et, comme chaque année, ...
-
Droit & Fiscalité 0
les niches fiscales, assurent-elles vraiment le rôle qui leur est attribué?
Le magazine « Libre Afrique » a fait paraître en ligne un article qui traite d’un des aspects du système fiscal du Maroc. Il y est question, plus précisément, des ...
-
Droit & Fiscalité 0
Entreprise, Impôt et Démocratie
L’impôt est l’un des fondements de l’Etat démocratique. Toutes les personnes (physiques ou morales) qui vivent ou opèrent dans un Etat doivent participer de façon équitable au financement ...
-
Droit & Fiscalité 0
Risques juridiques & Réputation : Quels Enjeux pour l’Entreprise ?
Le célèbre cabinet comptable américain Eisner Amper a publié en 2014 l’étude « Concerns About Risks – Confronting Boards Fifth Annual Board of Directors Survey ». Il ressort de cette ...
