CATÉGORIE : Droit & Fiscalité
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Réforme du Code du Travail, des discussions difficiles entre partenaires sociaux !
Quel est l’état d’avancement de la réforme du Code du Travail annoncée en 2017 par le gouvernement ? ...
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L’Efficience du droit de l’Entreprise dans les périodes de crise majeure
Ce thème a déjà fait l’objet d’une conférence organisée dans le cadre de la réflexion que nous menons au sein d’ESCA École de Management durant cette crise du ...
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Loi de finances 2020 et Holding familiale : les modalités pratiques de la mise en œuvre.
Suite à l’article de Taib BERRADA EL AZIZI, Enseignant à ESCA Ecole de management et membre de la chaire « Entreprises familiales au Maroc », apparu à la vie économique ...
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La dynamisation de la bourse de Casablanca passe par une compréhension des motivations de l’ouverture du capital pour nos entreprises Familiales :
Quid de l’existant ? Le financement des entreprises est une question cruciale dans toutes les économies du monde. Plusieurs travaux académiques ont tenté de comprendre l’impact des marchés financiers ...
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Le régime fiscal des centres de coordination
Le régime fiscal des « centres de coordination » a été institué par la loi de finances pour l’année budgétaire 2007, modifiant l’article 2-I du Code Général de Impôts (C.G.I.) ...
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LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2019
La de finances pour l’année budgétaire 2019 a été publiée au bulletin officiel n° 6736 bis du 21 décembre 2018. Nous vous proposons d’en examiner les principales mesures ...
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Actualité Financière de ce début d’année 2018
Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Voici les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2018. Ces nouvelles dispositions sont présentées par ...
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S.A.M.I.R : la chute d’un raffineur Redresser ou liquider : une décision à ( r ) affiner
Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, la plupart des systèmes juridiques prévoient un mécanisme pour répondre à la satisfaction collective ...
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La fiscalité face aux enjeux de l’économie digitale
L’un des hebdomadaires marocains titrait récemment en première page sur la nécessité de modifier le Code Général des Impôts (C.G.I.) afin d’adapter son contenu à la réalité que ...
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L’administration des impôts se lance dans le « digital » – La télé-déclaration
L’administration des impôts se lance dans le « digital » – La télé-déclaration Ce mois de décembre 2016 sera le dernier qui nous offrira le spectacle des files ...
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La contribution du rapport d’audit légal au renforcement de la sécurité financière : « Expectation gap » commissaire aux comptes-actionnaires
La crise de confiance généralisée et déclenchée par les derniers scandales financiers a rappelé l’importance d’une appréciation qualitative de l’information comptable et financière. En effet, au delà des ...
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Abrogation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l’acquisition de véhicules neufs par les entreprises effectuant l’activité de location sans chauffeur
Cette décision est proposée par le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Cette mesure n’a pas été citée dans une récente publication concernant ce projet ...
