Le régime fiscal des « centres de coordination » a été institué par la loi de finances pour l’année budgétaire 2007, modifiant l’article 2-I du Code Général de Impôts (C.G.I.) ...
La de finances pour l’année budgétaire 2019 a été publiée au bulletin officiel n° 6736 bis du 21 décembre 2018. Nous vous proposons d’en examiner les principales mesures ...
Loi de finances pour l’année budgétaire 2018 Voici les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2018. Ces nouvelles dispositions sont présentées par ...
Lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance, la plupart des systèmes juridiques prévoient un mécanisme pour répondre à la satisfaction collective ...
L’un des hebdomadaires marocains titrait récemment en première page sur la nécessité de modifier le Code Général des Impôts (C.G.I.) afin d’adapter son contenu à la réalité que ...
L’administration des impôts se lance dans le « digital » – La télé-déclaration Ce mois de décembre 2016 sera le dernier qui nous offrira le spectacle des files ...
La crise de confiance généralisée et déclenchée par les derniers scandales financiers a rappelé l’importance d’une appréciation qualitative de l’information comptable et financière. En effet, au delà des ...
Cette décision est proposée par le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2017. Cette mesure n’a pas été citée dans une récente publication concernant ce projet ...
Le projet de finances pour l’année budgétaire 2017 vient d’être adopté par le gouvernement. Il sera soumis à l’examen et au vote du Parlement et, comme chaque année, ...
Le magazine « Libre Afrique » a fait paraître en ligne un article qui traite d’un des aspects du système fiscal du Maroc. Il y est question, plus précisément, des ...
L’impôt est l’un des fondements de l’Etat démocratique. Toutes les personnes (physiques ou morales) qui vivent ou opèrent dans un Etat doivent participer de façon équitable au financement ...
Le célèbre cabinet comptable américain Eisner Amper a publié en 2014 l’étude « Concerns About Risks – Confronting Boards Fifth Annual Board of Directors Survey ». Il ressort de cette ...